Statut FBF - Fédération Béninoise d'Escrime

TITRE 1^er : COMPOSITION – SIEGE – AFFILIATION

Article 1^er: Il est constitué en République du Bénin une Organisation dénommée : FEDERATION BENINOISE D’ESCRIME (FBE) chargée d’animer au plan national le mouvement sportif civil dans le domaine de l’escrime.

Article 2 : La Fédération Béninoise d’Escrime est une association créée conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Elle est régie par les textes légaux et réglementaires en vigueur en République du Bénin et par les présents statuts.

Article 3 : La Fédération Béninoise d’Escrime jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Article 4 : La Fédération Béninoise d’Escrime a pour objet :

1- La promotion, l’organisation et le développement de l’Escrime ;

2- Le contrôle de la pratique de ce sport et de l’animation des structures chargées de son encadrement (Associations, Districts, Ligues, fédérations affinitaires) ;

3- La défense des intérêts matériels et moraux de la Fédération Béninoise d’Escrime.

Elle a, dans le respect des principes généraux du droit, un pouvoir disciplinaire à l’égard des Associations qui lui sont affiliées et de leurs licenciés.

Elle fait respecter les règles techniques et déontologiques de sa discipline en accord avec celles édictées par la Fédération Internationale d’Escrime.

Enfin, La Fédération Béninoise d’Escrime peut recevoir un concours financier, matériel et/ ou humain de la part des pouvoirs publics à qui elle est tenue de rendre compte de l’usage qu’elle en fait.

En sa qualité de Fédération Nationale, elle est affiliée à la Confédération Africaine et à la Fédération Internationale d’Escrime, et est membre du Comité National Olympique et Sportif Béninois (CNOSB).

Article 5 : La durée de vie de la Fédération Béninoise d’Escrime est illimitée.

Article 6 : Le siège social de la Fédération Béninoise d’Escrime est fixé dans le département du Littoral, Commune de Cotonou, au Stade de l’Amitié de Kouhounou, 09 BP : 191 Cotonou, Tel: 00229 64 64 32 64 / 97 29 16 36, jacquourt@gmail.com

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Sont membres de la Fédération Béninoise d’Escrime, les Associations Sportives qui lui sont dûment affiliées.

Article 8 : L’Association Sportive constitue la cellule de base de la Fédération Béninoise d’Escrime.

Article 9 : La Fédération Béninoise d’Escrime peut conférer la qualité de membre d’honneur à toute personne morale ou physique qui lui a rendu ou peut lui rendre d’éminents services.

TITRE II : STRUCTURES D’ORGANISATION, D’ADMINISTRATION

ET DE GESTION

CHAPITRE 1^ER : STRUCTURES D’ORGANISATION

Article 10 : La Ligue sportive regroupe des Associations affiliées à la Fédération Béninoise d’Escrime en fonction d’un secteur géographique donné et de leur niveau de jeu.

Article 11 : Le District constitue la structure d’organisation de la Fédération Béninoise d’Escrime au niveau d’une Commune ou d’un groupe de Communes, en fonction du niveau de jeu. Il regroupe par discipline, les associations sportives qui lui sont rattachées.

Il est soumis aux statuts et règlement de la Fédération Béninoise d’Escrime à laquelle il rend compte de ses activités.

Article 12 : L’organisation et le fonctionnement de la Ligue et du District sont régis par le Règlement Intérieur de la Fédération Béninoise d’Escrime.

CHAPITRE 2 : STRUCTURES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Article 13 : Les organes de la Fédération Béninoise d’Escrime sont :

– L’Assemblée Générale ;

– Le Conseil Fédéral ;

– Le Comité Exécutif ;

– Le Commissariat aux comptes.

Article 14 : L’Assemblée Générale réunit :

1/- Avec voix délibérative,

Les Associations Sportives affiliées et actives.

2/-Avec voix consultatives,

Les membres du Comité Exécutif de la Fédération ;
Les délégués du Comité Exécutif des Ligues ;
Les membres d’honneur ;
Le Directeur Technique National ;
Les présidents ou représentants des Commissions Centrales ;
Deux représentants de l’Association des Entraîneurs ;
Deux représentants de l’Association des Arbitres ;
Deux représentants de l’Association des Médecins Sportifs ;
Deux représentants Athlètes de la sélection nationale ;
Deux représentants de l’Association des Journalistes Sportifs ;
Un représentant du Comité National Olympique et Sportif Béninois ;
Un représentant du Ministère chargé des Sports ;
Toute personne dont le concours est jugée utile au bon déroulement des travaux.

Article 15 : l’Assemblée Générale est l’instance plénière délibérante de la Fédération Béninoise d’Escrime.

– Elle définit, oriente et contrôle l’application de la politique générale de la Fédération.

– Elle approuve les rapports de la gestion administrative et financière du Comité Exécutif ainsi que les rapports du Conseil Fédéral.

– Elle adopte le programme d’action de la Fédération et son plan de financement.

– Elle sanctionne toutes les activités du Comité Exécutif et peut mettre fin à son mandat à la majorité absolue.

– Elle adopte le secteur géographique de compétence des Ligues et des Districts sur proposition du Comité Exécutif.

– Elle élit les membres du Comité Exécutif et désigne les Commissaires aux comptes.

– Elle arrête, sur proposition du Comité Exécutif, le nombre de Commissions Centrales et leurs attributions.

– Elle prononce l’affiliation définitive des membres de la Fédération.

– Elle est seule compétente pour décider des emprunts éventuels.

Article 16 : Le Conseil Fédéral réunit :

1/- Avec voix délibérative,

– Les membres du Comité Exécutif de la Fédération ;

– Un représentant du Comité Exécutif de la Ligue et un représentant des Districts par Ligue ;

– Des délégués des Associations Sportives par niveau de compétition dont le nombre ne saurait excéder cinq (5).

2/- Avec voix consultative,

– Le Directeur Technique National ;

– Les Présidents et Secrétaires Généraux des Commissions Centrales.

Article 17 : Entre deux Assemblée Générale, le Conseil Fédéral est habilité à prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la Fédération Béninoise d’Escrime conformément aux orientations, directives et résolutions de l’Assemblée Générale.

Il contrôle l’activité du Comité Exécutif de la Fédération et fait des recommandations si nécessaire.

Il peut, en cas de besoin, décider de la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 18 : Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime se compose de :

– Un (01) Président ;

– Trois (03) Vice-présidents ;

– Un (01) Secrétaire Général ;

– Un (01) Secrétaire Général Adjoint ;

– Un (01) Trésorier Général ;

– Un (01) Trésorier Général Adjoint ;

– Un (01) Responsable à l’Organisation ;

– Un (01) Responsable Adjoint à l’Organisation ;

– Trois (03) membres dont une Femme et unArbitre.

Il peut être assisté d’un Directeur Administratif dont les attributions sont fixées au Règlement Intérieur. Il siège aux sessions du Comité Exécutif, du Conseil Fédéral et de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 19 : Le Comité Exécutif est l’organe exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime.

A cet égard, il est chargé de l’application des orientations, directives et résolutions de l’Assemblée Générale et des décisions du Conseil Fédéral auxquels il rend compte.

Le Comité Exécutif assure la gestion administrative, technique et financière de la Fédération.

Il est seul habilité à :

– Prononcer l’affiliation provisoire des associations sportives ;

– Délivrer les licences aux pratiquants des Associations Sportives affiliées ;

– Organiser ou superviser les stages de qualification (passage de grades, degrés etc.…) des officiels, des arbitres et des entraîneurs en collaboration avec le Ministre chargé des Sports, dans le respect des normes de la Fédération Internationale ;

– Veiller au respect des règles de jeu et prendre des sanctions en cas de nécessité ;

– Sélectionner les meilleurs pratiquants en vue de constituer les équipes nationales des différentes catégories et des deux sexes ;

– Autoriser et contrôler en cas de besoin, des compétitions sollicitées par des tiers ;

– Représenter la Fédération Internationale et la Confédération Africaine et coopérer avec elle ;

– Délibérer sur toute question ne relevant pas expressément des attributions du Conseil Fédéral et de l’Assemblée Générale.

Article 20 : Le Président du Comité Exécutif représente la Fédération Béninoise d’Escrime dans tous les actes de la vie civile au plan national et international.

– Il convoque et préside les sessions du Comité Exécutif, du Conseil Fédéral et de l’Assemblée Générale.

– Il est l’ordonnateur du budget de la Fédération.

– Le Président est assisté de trois (03) Vice-présidents qui le remplacent en cas de nécessité selon l’ordre de préséance préétabli par l’Assemblée Générale.

Article 21 : Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction des actes, de la tenue des procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif, du Conseil Fédéral et de l’Assemblée Générale.

– Il est le chef de l’administration de la Fédération.

– Il a la garde des archives de la Fédération.

– Il rédige et expédie notamment les convocations, les correspondances et il met à jour les divers registres conformément au Règlement Intérieur.

– Il a la responsabilité de la délivrance des licences aux pratiquants.

– Il assure en collaboration avec le président, l’exécution des décisions et tâches issues des assemblées générales, des conseils fédéraux et des réunions du comité exécutif.

Le Secrétaire Général est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas de nécessité.

Article 22 : Le Trésorier Général assure la gestion financière de la Fédération conformément au Règlement Intérieur.

– Il propose au Comité Exécutif pour chaque saison sportive, le projet de budget à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale.

– Il est chargé de la reddition des comptes de fin d’exercice après approbation du Comité Exécutif.

– Il étudie tous les projets de décision à incidence financière en vue de faire des suggestions au Comité Exécutif.

Le Trésorier Général est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas de nécessité.

Article 23 : Le Responsable à l’Organisation est chargé de la conception, du suivi de l’exécution de toutes les manifestations de la Fédération en liaison avec toutes autres structures compétentes.

Il est assisté d’un Adjoint qui le remplace en cas de nécessité.

Article 24 : Le Comité Exécutif est collégialement responsable de ses activités devant l’Assemblée Générale.

Toutefois, en cas de faute personnelle, la responsabilité individuelle des membres du Comité Exécutif peut être engagée.

Article 25 : Les fonctions de membres du Comité Exécutif ne donnent droit à aucune rémunération.

Toutefois, les membres du Comité Exécutif peuvent obtenir, après justification, le remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués dans le cadre de leurs activités.

Ces dispositions sont également applicables aux Comités Exécutifs des Ligues et des Districts.

CHAPITRE 1^ER : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 26 : Les Délégués à l’Assemblée Générale sont désignés conformément aux dispositions de l’article 14 des présents statuts.

Article 27 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les deux ans. Le Secrétaire Général de la Fédération Béninoise d’Escrime doit communiquer aux participants à l’Assemblée Générale, la date et le lieu de la tenue des assises au moins quarante-cinq (45) jours avant la date prévue.

Elle peut être convoquée à titre extraordinaire sur l’initiative du Comité Exécutif, du Conseil Fédéral ou à la demande motivée des 2/3 des Associations affiliées.

Dans ce dernier cas, elle doit être réunie pendant un délai d’un mois.

Lorsque la réunion s’effectue à la demande du Comité Exécutif ou du Conseil Fédéral, la date est fixée par l’organe qui en a pris l’initiative et qui décide de l’ordre du jour.

Article 28 : Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales est de 2/3 des délégués.

Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, l’Assemblée Générale se tient valablement quel que soit le nombre de délégués présents après une nouvelle convocation intervenue au moins quinze (15) jours après la première.

Article 29 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

Article 30 : Sur la demande d’au moins la moitié des délégués présents, toute décision fera l’objet d’un scrutin secret.

CHAPITRE 2 : DU CONSEIL FEDERAL

Article 31 : Les délégués au Conseil Fédéral sont désignés conformément aux dispositions de l’article 16 des présents statuts.

Article 32 : Le Secrétaire Général de la Fédération Béninoise d’Escrime doit communiquer aux participants au Conseil Fédéral, la date et le lieu de la tenue dudit Conseil au moins quinze (15) jours avant la date prévue.

Article 33 : Entre deux Assemblées Générales ordinaires, le Conseil Fédéral se réunit une fois. Toutefois, il peut se réunir autant de fois que nécessaire pour traiter des questions urgentes.

Lorsqu’il est convoqué sur la demande des 2/3 de ses membres, l’ordre du jour est fixé par ceux qui en ont pris l’initiative.

Article 34 : Le quorum requis pour la tenue des Conseils Fédéraux est de 2/3 des délégués.

Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, le Conseil Fédéral se tient valablement quel que soit le nombre de délégués présents après une nouvelle convocation intervenue au moins quinze (15) jours après la première.

Article 35 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

Article 36 : Toute décision sur demande d’au moins 2/3 des délégués fait l’objet d’un scrutin secret.

CHAPITRE 3 : DU COMITE EXECUTIF.

Article 37 : L’élection des membres du Comité Exécutif de la Fédération se fait sur la base du scrutin secret uninominal.

Article 38 : La procédure de candidature des membres du Conseil Fédéral comporte trois (3) phases :

1^ère phase : Le Secrétaire Général de la fédération adresse un appel à candidatures aux associations affiliées précisant les critères d’éligibilité, 45 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

2^ème phase : Chaque candidature doit parvenir au Secrétariat de la Fédération Béninoise d’Escrime dans les 30 jours suivant la date d’appel à candidatures.

3^ème phase : Les candidatures définitives seront communiquées par voie de presse, huit (8) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Général de la Fédération.

Article 39 : Peut être élu membre du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime, toute personne de nationalité béninoise remplissant les conditions suivantes :

– Etre âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date des élections ;

– Avoir appartenu ou appartenir au mouvement sportif ;

– N’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante ;

– Jouir des droits civiques et politiques ;

– Etre parrainé par une Ligue ou une Association Sportive affiliée et à jour des cotisations.

Les fonctions de membre du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime sont incompatibles avec celles de membre du Comité Exécutif des Ligues et des Associations affiliées à cette même Fédération.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 40 : Les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans renouvelable. Il peut être mis fin à ce mandat avant terme par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Le vote se fait au bulletin secret.

Article 41 : Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime se réunit en session ordinaire une fois par mois au moins et en session extraordinaire toutes les fois que le besoin se fait sentir.

Article 42 : La vacance de poste peut intervenir par :

Démission ;
Suspension ;
Destitution ;
Incapacité physique ou morale ;
Décès.

En cas de vacance d’un poste du Comité Exécutif, il y est pourvu à la prochaine Assemblée Générale.

Le mandat du nouvel élu prend effet au terme de celui qu’il vient d’intégrer.

Article 43 : Le quorum requis pour la tenue d’une réunion du Comité Exécutif est de 2/3 des membres.

Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, la réunion se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents après une nouvelle convocation intervenue au moins sept (07) jours après la première.

Article 44 : Tout membre du Comité Exécutif qui s’absente sans motif valable pendant trois (3) séances successives est considéré comme démissionnaire.

Article 45 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et au vote nominal.

Article 46 : Toute décision sur la demande du 1/3 au moins de ses membres fait l’objet d’un scrutin secret.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1^ER : RESSOURCES DE LA FEDERATION

Article 47 : Les ressources de la Fédération Béninoise d’Escrime sont constituées par :

– Les cotisations annuelles et souscriptions volontaires de ses membres ;- Les produits de vente de ses droits sur les compétitions (sponsorings) ;

– Les produits des compétitions et toutes autres manifestations organisées ou autorisées par elle ;

– Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés ;

– Les dons et legs ;

– Les revenus éventuels de biens meubles et immeubles ;

– Les amandes et pénalités acquises en application des textes en vigueur ;

– Les produits de la vente des licences, des transferts et/ ou mutations des pratiquants.

Article 48 : Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.

Article 49 : Toutes les ressources encaissées par la Fédération Béninoise d’Escrime font l’objet d’un reçu et sont enregistrées conformément aux règles comptables en vigueur.

CHAPITRE 2 : LES DEPENSES.

Article 50 : Sont autorisées, les dépenses inscrites au budget.

Article 51 : Sont également autorisées, les dépenses hors budget consenties par nécessité sur décision du Comité Exécutif.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DE GESTION BUDGETAIRE

Article 52 : L’exercice budgétaire de la Fédération Béninoise d’Escrime commence le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Article 53 : Les fonds sont logés dans un compte bancaire et/ ou du Trésor Public ouvert à cet effet.

Les retraits de fonds pour quelque motif que ce soit, sont effectués sous la signature conjointe du Président et du Trésorier Général.

Article 54 : La Fédération Béninoise d’Escrime doit tenir une comptabilité régulière et conforme à la réglementation en vigueur. Cette comptabilité doit présenter en fin d’exercice, les états financiers de synthèse et le bilan.

Article 55 : La Fédération doit justifier chaque année auprès du Ministère chargé des Sports, l’utilisation des subventions reçues des pouvoirs publics et de toutes autres institutions.

Article 56 : Les registres et documents comptables doivent être présentés sans déplacement sur requête au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des Sports.

Article 57 : Les Commissaires aux Comptes sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont habilités à vérifier à tout moment, toutes les opérations comptables et financières.

Ils sont tenus de présenter à l’Assemblée Générale un rapport sur les comptes de fin d’exercice que le Comité Exécutif a l’obligation de leur soumettre deux (2) semaines au moins avant le jour de l’Assemblée Générale.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 58 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour de ladite Assemblée ainsi que les projets d’amendements devront être communiqués aux membres de la Fédération un (1) mois à l’avance, par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime qui aura centralisé au préalable les propositions.

Article 59 : Convoquée à l’effet de modifier les statuts, l’Assemblée Générale ne peut valablement siéger et délibérer que si la majorité des 4/5 de ses membres est présente ou dûment représentée.

Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou dûment représentés.

En tout état de cause, aucun membre ne peut détenir plus d’une procuration.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE 1^ER : DISSOLUTION

Article 60 : L’Assemblée Générale et exceptionnellement les pouvoirs publics pour motifs graves sont seuls habilités à mettre fin aux fonctions des organes dirigeants ou à dissoudre la Fédération Béninoise d’Escrime. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale doit être spécialement convoquée et l’ordre du jour dûment communiqué à tous les membres, un (1) mois à l’avance.

Article 61 : L’Assemblée Générale prononce la dissolution de la Fédération Béninoise d’Escrime à la majorité absolue de ses membres présents, désigne un liquidateur et attribue l’actif net de l’organisation à une ou plusieurs fédérations sportives de son choix.

En aucun cas, les membres de la Fédération, sauf restitution de leurs apports initiaux, ne peuvent acquérir des biens de la Fédération dissoute.

Article 62 : Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 60 et 61 ci-dessus sont adressés sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des Sports.

Ces délibérations ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 63 : Le Président de la Fédération accomplit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date d’adoption des présents statuts, toutes les formalités administratives auprès des autorités compétentes, notamment auprès du Ministre chargé des Sports et du Ministre chargé de l’Intérieur.

Article 64 : Le Comité Exécutif est habilité à affilier la Fédération à des Organismes Nationaux ou Internationaux à buts similaires tels que le Comité National Olympique et Sportif Béninois, la Fédération Internationale d’Escrime Associées, la Confédération Africaine d’Escrime, etc. …

Article 65 : Les modalités pratiques d’application des présents statuts seront fixées par un Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur sera adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif de la Fédération.

Il ne peut être modifié que selon la même procédure.

Adopté à Cotonou

L’Assemblée Générale