Le présent Règlement Intérieur complète les dispositions des Statuts de la Fédération Béninoise d’Escrime régie par loi n° 91-008 du 25 février 1991 portant Charte nationale des sports en République du Bénin.
CHAPITRE Ier : LES ORGANES DE LA FEDERATION
Article 1er : Les organes de la Fédération Béninoise d’Escrime sont les suivants :
– L’Assemblée Générale (AG) ;
– Le Conseil Fédéral (CF) ;
– Le Comité Exécutif (CE) ;
– Le Commissariat aux comptes.
SECTION I – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 2 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de la Fédération Béninoise d’Escrime. Elle est composée de tous les Délégués désignés conformément à l’article 14 des statuts et à l’article 7 du présent Règlement Intérieur.
Elle se réunit en session ordinaire et en session extraordinaire.
Article 3 : La session ordinaire a lieu tous les deux ans sur convocation du Président du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 4 : La session extraordinaire a lieu sur convocation du Président du Comité Exécutif ou sur proposition des 2/3 de ses membres. Elle a également lieu sur l’initiative des 2/3 des Associations affiliées ou du Conseil Fédéral.
Article 5 : Lorsque la session extraordinaire a lieu sur l’initiative des Associations, pour être valable, la requête des 2/3 des associations doit faire l’objet d’une pétition signée par un représentant de chaque Association ou d’une série de lettres signées par les représentants de chaque Association, adressées au Président de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 6 : Pour la convocation de la session extraordinaire, le Président dispose d’un mois pour s’exécuter à compter de la date de l’engagement de la procédure. A défaut, l’Assemblée Générale peut se tenir sous la direction des signataires dans un délai de quinze (15) jours.
Article 7 : A l’Assemblée Générale, les voix délibératives sont accordées aux représentants des Associations ou clubs affiliés à la Fédération Béninoise d’Escrime et qui sont à jour de leurs cotisations annuelles et qui participent régulièrement aux diverses activités de la Fédération Béninoise d’Escrime (les Assemblées Générales, les compétitions, les championnats, etc.…).
Chaque association affiliée et active est représentée par un délégué et a une voix lors des votes.
Les voix consultatives sont accordées :
– Aux membres du Comité Exécutif de la Fédération ;
– Aux Délégués des Comités Exécutifs des Ligues ;
– Aux membres d’honneur ;
– Au Directeur Technique National ;
– Aux Présidents ou représentants des Commissions Centrales ;
– Aux représentants des Associations des Entraîneurs ;
– Aux représentants de l’Association des Arbitres ;
– Aux représentants de l’Association des médecins sportifs ;
– Aux représentants des pratiquants de la Sélection Nationale ;
– Aux représentants de l’Association des journalistes sportifs ;
– Au représentant du CNOSB ;
– Au représentant du Ministère chargé des Sports ;
– A Toutes les personnes dont le concours est jugé utile au bon déroulement des travaux.
Article 8 : Les décisions d’une Assemblée Générale extraordinaire sont immédiatement exécutoires.
Article 9 : Les attributions de l’Assemblée Générale sont celles prévues par l’article 15 des Statuts.
SECTION II.- LE CONSEIL FEDERAL.
Article 10 : Le Conseil Fédéral est composé de deux (2) catégories de membres à savoir les membres à voix délibérative et les membres à voix consultative :
1/- Les membres à voix délibérative :
– Les membres du Comité Exécutif de la Fédération ;
– Les membres des Comités Exécutif de Ligues désignés à raison d’un membre par Ligue ;
– Les membres des Comités Exécutifs des Districts désignés à raison d’un membre pour tous les Districts d’une Ligue (les Comités Exécutifs des Districts se réunissent à l’occasion sur convocation du Président de la Ligue qui couvre leur aire géographique, pour désigner par un vote secret à un tour celui ou celle qui les représentera au Conseil Fédéral) ;
– Un délégué de chacune des cinq (05) meilleures associations du classement du dernier championnat national de District ;
– Deux délégués de chacune des deux meilleures associations du classement du championnat national des clubs de niveau Ligue.
2/- Les membres à voix consultative :
– Le Directeur Technique National ;
– Les Présidents et Secrétaires Généraux des Commissions Centrales.
Article 11 : Le Conseil Fédéral coordonne le programme d’activités des Districts, des Ligues et de la Fédération.
Il contrôle les activités du Comité Exécutif de la Fédération et fait des recommandations si nécessaire.
Il peut, en cas de nécessité, décider de la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
SECTION III – LE COMITE EXECUTIF
Article 12 : Le Comité Exécutif est l’organe d’exécution de la Fédération. Il est composé de treize (13) membres qui sont :
– Un Président ;
– Trois Vice-présidents ;
– Un Secrétaire Général ;
– Un Secrétaire Général Adjoint ;
– Un Trésorier Général ;
– Un Trésorier Général Adjoint ;
– Un Responsable à l’Organisation ;
– Un Responsable Adjoint à l’Organisation ;
– Trois (03) membres dont une Femme et un Arbitre.
Article 13 : L’Arbitre est désigné parmi les arbitres de rang national. Il doit être connu pour sa probité et sa parfaite maîtrise des règles d’arbitrage et de combat. Il doit être membre de la Commission Nationale des Arbitres.
Article 14 : La Femme doit être de bonne moralité et connue pour son amour et son dévouement pour le développement du Sport en général et l’Escrime particulier. Elle a pour tâche essentielle la promotion de la pratique de l’Escrime au niveau des filles.
Elle est désignée par l’Assemblée Générale sur une liste proposée par les Associations.
Article 15 : Le Comité Exécutif peut être assisté d’un Directeur Administratif.
Le Directeur Administratif doit avoir une expérience approfondie de l’administration générale de la Fédération Béninoise d’Escrime et être apte à accomplir, sous l’autorité du Secrétaire Général de la Fédération, toutes les tâches administratives.
Il est nommé par le Comité Exécutif sur proposition de son Président.
Article 16 : Le Comité Exécutif est élu en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable. Cette élection se fait au bulletin secret uninominal.
L’élection est acquise à la majorité absolue des membres votants.
Article 17 : Le Comité Exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale conformément à l’article 19 des statuts.
Article 18 : Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois sur convocation de son Président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Article 19 : Le Comité Exécutif ne délibère que si le quorum des 2/3 de ses membres est présent. Il arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 20 : Toute absence d’un membre du Comité Exécutif à une réunion devra être portée à la connaissance du Président au moins 24 heures avant la tenue de la réunion avec avis motivés. Ces avis verbaux ou écrits doivent figurer au procès-verbal de la session.
Article 21 : Trois (03) absences consécutives d’un membre du Comité Exécutif sans motifs valables seront considérées comme une démission. Le Procès-verbal devra en faire mention.
Article 22 : Le Président du Comité Exécutif représente la Fédération Béninoise d’Escrime dans tous les actes de la vie civile et sportive. Il est le garant de la vie morale de la Fédération. Il veille au bon fonctionnement du Comité Exécutif dont il dirige les réunions.
En tant qu’Ordonnateur des dépenses, il signe les chèques contresignés par le Trésorier Général.
Le Président et les membres du Comité Exécutif sont tous solidairement responsables de la gestion et de l’Administration de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Le Président, dans les cas d’actes graves pouvant porter atteinte aux intérêts de l’Escrime, peut prononcer une sanction disciplinaire provisoire à l’encontre d’un membre du Comité Exécutif après avis des autres membres.
Cette sanction peut être entérinée par l’Assemblée Générale après que le mis en cause aura présenté sa défense.
Article 23 : Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas de nécessité.
Article 24 : Le Secrétaire Général est le responsable de la rédaction des actes et de la tenue des procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif, du Conseil Fédéral et de l’Assemblée Générale.
Il est le chef de l’administration.
Il a la garde des archives.
Il rédige et expédie notamment les convocations, les correspondances et il met à jour les divers registres (courrier arrivée, courrier départ, licenciés, cadres techniques, Procès-verbaux, rapports et compte redus des séances des divers organes etc.…).
Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas de nécessité.
Article 25 : Le Trésorier Général est le responsable financier de la Fédération Béninoise d’Escrime. A ce titre, il tient :
– Les carnets de reçus ;
– Les registres de recettes ;
– Les registres de dépenses et les pièces de dépenses ;
– Le registre de tenue de compte et tous autres registres relatifs au bon fonctionnement de la Fédération ;
– Il assure la rentrée des fonds perçus au titre des affiliations, des subventions, des dons et legs ;
– Il exécute les dépenses ordonnancées par le Président.
Il est secondé par un adjoint qui le remplace en cas de nécessité.
Article 26 : Les retraits des fonds sont opérés sous la signature conjointe du Président et du Trésorier Général. Ils devront nécessairement faire l’objet d’un compte rendu écrit à la réunion suivante du comité Exécutif.
Article 27 : Le Responsable à l’Organisation est chargé d’organiser les activités programmées pour l’année sportive.
Il est secondé par quatre (4) Adjoints.
En cas d’absence, le Responsable à l’Organisation est remplacé par le 1er Responsable Adjoint à l’Organisation ou à défaut par le 2ème Responsable Adjoint à l’Organisation et ainsi de suite.
Toutefois, à l’occasion de certaines manifestations de grande envergure nationale ou internationale, il peut constituer un comité pour renforcer ses actions.
Article 28 : Seul le Comite Exécutif de la Fédération est habilité à entrer en relation avec les autorités béninoises, la Fédération Internationale d’Escrime pour tout problème relatif à l’organisation et à la pratique de l’Escrime en République du Bénin.
Article 29 : Le remplacement de tout membre du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime du fait de son décès, de sa démission, de sa radiation ou de tous autres motifs jugés valables, se fait en Assemblée Générale.
Article 30 : Les fonctions de membre du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime sont gratuites. Elles sont incompatibles avec celles des membres du Comité Exécutif d’une Ligue, d’un District ou d’un club affilié à cette Fédération. Ainsi, l’élection d’un membre d’un club, d’un District, d’une Ligue à un échelon supérieur entraîne d’office son remplacement à l’échelon inférieur.
Article 31 : Peut être élue membre du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime, toute personne de nationalité béninoise remplissant les conditions suivantes :
– Etre âgé de 25 ans révolus à la date des élections ;
– Avoir appartenu ou appartenir au mouvement sportif ;
– N’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante ou afflictive ;
– Jouir de ses droits civiques et politiques ;
– Etre parrainé par une Ligue ou une Association Sportive affiliée et à jour ses cotisations.
Article 32 : Il peut être mis fin au mandat d’un membre du Comité Exécutif par l’Assemblée Générale dans les conditions ci-après :
– Actes contraires à la probité, aux bonnes mœurs, à la morale ;
– Détournement de fonds, biens matériels de Fédération ;
– Tous actes pouvant ternir l’image de marque de la Fédération.
Article 33 : Lorsqu’une faute susceptible d’entraîner la destitution d’un membre du Comité Exécutif est commise, le Président de la Commission des Statuts, Règlement et Sanctions est saisi à la diligence d’un membre du Comité Exécutif ou d’un membre d’une association affiliée.
Cette Commission procède à l’instruction de l’affaire, établit un rapport qu’il soumet au Comité Exécutif avec avis motivé.
Article 34 : Dès la réception du rapport, les membres du Comité Exécutif pour des raisons d’opportunité prennent à la majorité des 2/3 une décision de suspension qui court dès le jour de notification jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Article 35 : L’Assemblée Générale réunit en session ordinaire ou extraordinaire procède à la destitution par un vote secret à la majorité simple des membres présents après que le mis en cause a eu la parole pour présenter sa défense.
Si le membre mis en cause est le Président, la direction de l’Assemblée Générale est confiée à son Vice-président ou un autre membre du Comité Exécutif.
Article 36 : La démission peut intervenir soit à l’initiative personnelle (démission manifestée) du membre du Comité Exécutif lorsqu’il estime qu’il n’est plus en état de continuer ses fonctions, soit à la demande du Conseil Fédéral lorsqu’il a posé des actes pouvant causer sa destitution.
Article 37: En cas de démission constatée suite à trois absences successives sans motifs valables, le Comité Exécutif dresse un procès-verbal de constat qu’il soumet à l’Assemblée Générale qui se prononce, après avoir entendu le membre concerné.
Article 38 : L’annonce de la volonté de démission du Comité Exécutif doit intervenir au moins trois (03) mois avant la date de l’Assemblée Générale et six (06) mois après l’élection.
Article 39 : L’acceptation ou le rejet de la démission est prononcée par l’Assemblée Générale.
– En cas de rejet de la démission, le membre concerné est tenu de reconsidérer sa position et de reprendre sa place au sein du Comité Exécutif ;
– En cas d’acceptation de la démission, il est pourvu au poste laissé ainsi vacant au cours de cette Assemblée Générale.
Article 40 : Avant le prononcé de la décision de l’Assemblée Générale, le membre démissionnaire assure toujours ses fonctions.
Article 41 : La suspension peut intervenir lorsque le membre du Comité Exécutif a posé des actes contraires aux intérêts de la Fédération Béninoise d’Escrime ou au développement de l’Escrime.
La suspension est prononcée par le Président de la Fédération Béninoise d’Escrime après avis favorable des 2/3 des membres du Comité Exécutif. Le membre concerné assiste à la séance qui se prononce sur sa suspension. Il est entendu mais ne participe pas au vote.
Article 42 : Toute décision de suspension est notifiée sous quinzaine à toutes les associations affiliées.
Article 43 : La suspension court dès le jour où elle a été prononcée jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Celle-ci entérine ou rejette la décision de suspension à la majorité simple des membres présents après que le mis en cause aura présenté sa défense. L’Assemblée Générale fixe la durée de la suspension.
Article 44 : Tout contentieux pré-électoral est porté devant une Commission ad hoc créée à cet effet.
Article 45 : La Commission ad’ hoc chargée de connaître des contentieux pré-électoraux est composée comme suit :
– Un Représentant du CNOSB ;
– Le Président de la Commission Centrale des Arbitres ;
– Le Président d’honneur de la Fédération.
Les décisions de la Commission ad’ hoc sont sans recours et s’imposent à tous.
Le délai de saisine de la Commission ad’ hoc est de 72 heures. La Commission ad’ hoc rend sa décision dans les 48 heures.
Nul ne peut être membre du Comité ad’ hoc s’il est candidat aux élections.
CHAPITRE II : LES STRUCTURES D’ORGANISATION
SECTION I.- LA LIGUE
Article 46 : La Ligue regroupe les Associations ou Clubs affiliés à la Fédération Béninoise d’Escrime remplissant les conditions prévues à l’article 169 ci-dessous et qui possèdent entre autres, un entraîneur de niveau régional, un effectif d’au moins trente (30) licenciés et un budget conséquent.
Il faut au moins quatre (4) Associations pour former une Ligue.
Article 47 : La Ligue a en charge l’organisation des compétitions, des stages d’arbitrage, des stages de formation des entraîneurs au niveau régional ainsi que la constitution et l’entraînement de l’équipe régionale.
Elle est chargée de l’animation, de la promotion et du développement de l’Escrime dans le cadre régional. A ce titre, elle organise des championnats régionaux et toutes manifestations d’Escrime à l’intérieur des régions.
Toute activité inter-Ligues (championnat, tournoi, etc.…) relève de la compétence de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 48 : La Ligue est soumise aux Statuts et Règlement Intérieur de la Fédération Béninoise d’Escrime. Elle lui rend compte de ses activités.
Article 49 : Les organes dirigeants de la Ligue sont :
– L’Assemblée Générale ;
– Le Comité Exécutif.
Article 50 : L’Assemblée Générale réunit :
Avec voix délibérative,
Les Associations ou Clubs actifs relevant de la Ligue.
Avec voix consultative,
– Les membres du Comité Exécutif de la Ligue ;
– Les membres d’honneur ;
– Le Conseiller Technique Régional ;
– Les Présidents ou Représentants des Commissions Centrales ;
– Deux représentants de l’Association des Entraîneurs ;
– Deux représentants de l’Association des Arbitres ;
– Deux représentants de l’Association des Médecins Sportifs ;
– Deux représentants des pratiquants de la Sélection Nationale ;
– Deux représentants de l’Association des Journalistes Sportifs ;
– Un représentant du CNOBS ;
– Un représentant du Ministère chargé des Sports ;
-Toutes les personnes dont le concours est jugé utile au bon déroulement des travaux.
Article 51 : L’Assemblée Générale de la Ligue a compétence pour :
– Délibérer sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de la Ligue ;
– Adopter les Règlements de fonctionnement et approuver les modifications éventuelles ;
– Elire les membres du Comité Exécutif et pourvoir à leur remplacement si nécessaire ;
– Désigner les représentants de la Ligue à l’Assemblée Générale de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 52 : La Ligue est administrée par un Comité Exécutif dont les membres sont élus au scrutin secret uninominal par l’Assemblée Générale de la Ligue pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable.
Article 53 : Le Comité Exécutif de la Ligue se compose de :
Un (1) Président ;
Trois (03) Vice-président ;
Un (1) Secrétaire Général ;
Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
Un (1) Trésorier Général ;
Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
Un (1) Responsable à l’Organisation ;
Un (01) Responsable Adjoint à l’Organisation ;
Un (1) Arbitre ;
Une (1) Femme.
L’Arbitre de rang régional et la Femme sont désignés conformément aux prescriptions des articles 11 et 12 ci-dessus.
Article 54 : Le Comité Exécutif est l’organe Exécutif de la Ligue. A cet égard, il est chargé de l’application des orientations, directives et résolutions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif Fédéral auxquels il rend compte.
Le Comité Exécutif assure la gestion administrative, technique et financière de la Ligue.
Il est seul habilité, sous l’autorité du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime à :
– Organiser ou superviser les stages de qualification (passage de grades, degrés, etc.…) des maîtres, des instructeurs régionaux, des arbitres et des entraîneurs en collaboration avec le Directeur Départemental des Sports, dans le respect des normes de la Fédération Internationale ;
– Sélectionner les meilleurs pratiquants en vue de constituer les équipes régionales des différentes catégories et des sexes ;
– Autoriser et contrôler, en cas de besoin, des compétitions sollicitées par des tiers.
Article 55 : Le Président du Comité Exécutif représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile au plan régional.
Il convoque et préside les sessions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Il est l’ordonnateur du budget de la Ligue.
Le Président est assisté d’un Vice-président qui le remplace en cas de nécessité.
Article 56 : Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction des actes et de la tenue des procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
– Il est le chef de l’administration de la Ligue.
– Il a la garde des archives de la Ligue.
– Il rédige et expédie notamment les convocations, les correspondances et il met à jour les divers registres conformément au Règlement Intérieur.
– Il assure, en collaboration avec le Président, l’exécution des décisions et tâches issues des Assemblées Générales, du Conseil Fédéral et des réunions du Comité Exécutif.
Le Secrétaire Général est assisté d’un Adjoint qui le remplace en cas de nécessité.
Article 57 : Le Trésorier Général assure la gestion financière de la Ligue.
Il propose au Comité Exécutif pour chaque saison sportive, le projet de budget à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale.
Il est chargé de la reddition des comptes de fin d’exercice après approbation du Comité Exécutif.
Il étudie tous les projets de décision à incidence financière en vue de faire des suggestions au Comité Exécutif.
Le Trésorier Général est assisté d’un Adjoint qui le remplace en cas de nécessité.
Article 58 : Le Responsable à l’Organisation est chargé de la conception, du suivi de l’exécution de toutes les manifestations de la Ligue en liaison avec toutes autres structures compétentes.
Il est assisté de deux (2) adjoints :
– 1er Responsable Adjoint à l’Organisation ;
– 2ème Responsable Adjoint à l’Organisation.
Les Adjoints le remplacent en cas de nécessité selon l’ordre de préséance.
Article 59 : Le Comité Exécutif de la Ligue est collégialement responsable de ses activités devant l’Assemblée Générale.
Toutefois, en cas de faute personnelle, la responsabilité individuelle des membres du Comité Exécutif peut être engagée.
Article 60 : Les fonctions de membre du Comité Exécutif de Ligue ne donnent droit à aucune rémunération ; toutefois, les membres du Comité Exécutif peuvent obtenir, après justification, le remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués dans le cadre de leurs activités.
Ces dispositions sont également applicables au Comité Exécutif des Districts.
Article 61 : Chaque Association ou Club actif relevant de la Ligue est représenté à l’Assemblée Générale par deux (2) délégués : chaque délégué a une voix.
Article 62 : L’Assemblée Générale de la Ligue se réunit au moins une fois par an.
Le Secrétaire Général de la Ligue doit communiquer aux participants à l’Assemblée Générale, la date et le lieu de la tenue des assises au moins quarante-cinq (45) jours avant la date prévue.
Elle peut être convoquée à titre extraordinaire sur l’initiative du Comité Exécutif de la Ligue ou à la demande motivée des 2/3 des Associations affiliées.
Dans ce dernier cas, elle doit être réunie pendant un délai d’un (1) mois.
Lorsque la réunion s’effectue à la demande du Comité Exécutif de la Ligue, il en fixe la date et l’ordre du jour.
Article 63 : Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales est de 2/3 des délégués.
Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, l’Assemblée Générale se tient valablement quel que soit le nombre de délégués présents après une nouvelle convocation intervenue au moins quinze (15) jours après la première.
Article 64 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.
Article 65 : Sur la demande d’au moins la moitié des délégués présents, toute décision fera l’objet d’un scrutin secret.
SECTION IV : FONCTIONNEMENT DU COMITE EXECUTIF DE LA LIGUE
Article 66 : L’élection des membres du Comité Exécutif de la Ligue se fait sur la base du scrutin secret uninominal.
Article 67 : La procédure de candidature des membres du Comité Exécutif comporte trois (3) phases :
1ère phase : Le Secrétaire Général de la Ligue adresse un appel à candidatures aux associations de la Ligue précisant les critères d’éligibilité, quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
2ème phase : Chaque candidature doit parvenir au Secrétariat de la Ligue dans les trente (30) jours suivant la date d’appel à candidatures.
3ème phase : Les candidatures définitives seront communiquées par voie de presse, huit (8) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Générale de la Ligue.
Article 68 : Peut être élue membre du Comité Exécutif de la Ligue, toute personne de nationalité béninoise remplissant les conditions suivantes :
– Etre âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date des élections ;
– Avoir appartenu ou appartenir au mouvement sportif ;
– N’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante ;
– Jouir des droits civiques et politiques ;
– Etre parrainé par une Ligue ou une Association Sportive de la Ligue et à jour des cotisations.
Les fonctions des membres du Comité Exécutif de la Ligue sont incompatibles avec celles des membres du Comité Exécutif des Districts ou Associations.
Article 69 : Les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. Il peut être mis fin à ce mandat avant terme par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Le vote se fait au bulletin secret.
Article 70 : Le Comité Exécutif de la Ligue se réunit en session ordinaire une fois par mois au moins et en session extraordinaire toutes les fois que le besoin se fait sentir.
Article 71: Les vacances de poste peuvent intervenir par :
– Démission ;
– Suspension ;
– Destitution ;
– Incapacité physique ou morale ;
– Décès.
En cas de vacance d’un poste du Comité Exécutif de la Ligue, il y est pourvu à la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat du nouvel élu prend fin au terme de celui qu’il vient remplacer.
Article 72 : Le quorum requis pour la tenue d’une réunion du Comité Exécutif de la Ligue est de 2/3 des membres.
Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, la réunion se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents après une nouvelle convocation intervenue au moins sept (07) jours après la première.
Article 73 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et au vote nominal.
Article 74 : Toute décision sur la demande du 1/3 au moins de ses membres fait l’objet d’un scrutin secret.
Article 75 : Les ressources de la Ligue sont constituées par :
– Les dotations de la Fédération Béninoise d’Escrime;
– Les cotisations annuelles et souscriptions volontaires de ses membres ;
– Les produits de vente de ses droits sur les compétitions (sponsorings) ;
– Les produits des compétitions et toutes autres manifestations organisées ou autorisées par elle ;
– Les subventions des Collectivités Territoriales, des établissements publics et privés, les dons et legs ;
– Les amendes et pénalités acquises en application des textes en vigueur.
Article 76 : Toutes les ressources encaissées par la Ligue font l’objet d’un reçu et sont enregistrées conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 77 : Sont autorisées, les dépenses inscrites au budget de la Ligue.
Article 78 : Sont également autorisées, les dépenses hors budget consenties par nécessité sur décision du Comité Exécutif de la Ligue.
Article 79 : Les comptes sont logés dans un compte bancaire ouvert à cet effet.
Les retraits de fonds pour quelque motif que ce soit, sont effectués sous la signature conjointe du Président et du Trésorier Général.
Article 80 : La Ligue doit tenir une comptabilité régulière et conforme à la réglementation en vigueur. Cette comptabilité doit présenter en fin d’exercice, les états financiers de synthèse et le bilan.
Article 81 : Les registres et documents comptables doivent être présentés, sans déplacement, sur requête au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des Sports.
Article 82 : Deux (02) Commissaires aux Comptes sont élus par l’Assemblée Générale. Ils sont habilités à vérifier à tout moment, toutes les opérations comptables et financières.
Ils sont tenus de présenter à l’Assemblée Générale un rapport sur les comptes de fin d’exercice que le Comité Exécutif a l’obligation de leur soumettre deux (2) semaines au moins avant le jour de l’Assemblée Générale.
Article 83 : Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime peut demander la dissolution de la Ligue. Elle procède à une suspension de la Ligue en attendant la dissolution qui sera prononcée par l’Assemblée Générale.
La dissolution de la Ligue peut également intervenir lorsque les conditions de sa création ne sont plus remplies.
Article 84 : Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime peut suspendre de leur fonction, les organes dirigeants de la Ligue dans les cas suivants :
– Incapacité totale (non exécution du calendrier national et régional des championnats, des tournois, des examens de passage de grades, des séances d’entraînement des équipes régionales dans les différentes catégories pour les deux sexes) ;
– Mauvaise gestion (dilapidation des ressources allouées par les Collectivités Locales, la Fédération, les établissements publics et privés). La mauvaise gestion doit être constatée par un audit.
Article 85 : L’Assemblée Générale prononce la dissolution de la Ligue à la majorité absolue de ses membres présents.
En aucun cas, les membres de la Ligue, sauf restitution de leurs apports initiaux, ne peuvent acquérir des biens de la Ligue dissoute.
L’actif est récupéré par la Fédération Béninoise d’Escrime.
SECTION II : LE DISTRICT
Article 86 : Le District constitue la structure d’organisation de la Fédération Béninoise d’Escrime au niveau d’une commune ou d’un groupe de communes.
Il faut au moins trois (3) Associations pour former un District.
Le District est soumis aux Statuts et Règlements Intérieur de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 87 : Le District est chargé de l’animation, de la promotion et du développement de l’Escrime dans le cadre communal. A ce titre, il organise des championnats communaux et toutes autres manifestations d’Escrime.
Toute activité Inter-District (championnat, tournois, etc…) relève de la compétence de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 88 : Le District est administré par le Comité Exécutif dont les membres sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale du District pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable.
Article 89 : L’Assemblée Générale du District a compétence pour :
– Délibérer sur les rapports relatifs à la situation morale et financière du District ;
– Adopter les Règlements de fonctionnement et approuver les modifications éventuelles ;
– Elire les membres du Comité Exécutif et pourvoir à leur remplacement si nécessaire ;
– Désigner les représentants du District à l’Assemblée Générale de la Ligue Régionale, ou en association avec d’autres Districts désigner leur unique représentant au Conseil Fédéral ;
– Le nombre des membres dont la présence est exigée pour la validité des délibérations est de 2/3 des membres de District.
Article 90 : Les organes du District sont :
– L’Assemblée Générale ;
– Le Comité Exécutif.
Article 91 : L’Assemblée Générale du District se réunit :
1- Avec voix délibérative,
Les Associations affiliées et actives qui lui sont rattachées.
2- Avec voix consultative,
– Les membres du Comité Exécutif du District ;
– Les membres d’honneur ;
– Le Conseiller Technique Communal ;
– Les Présidents ou Représentants des Commissions Centrales ;
– Deux représentants de l’Association des Entraîneurs ;
– Deux représentants de l’Association des Arbitres ;
– Deux représentants de l’Association des Médecins Sportifs ;
– Deux représentants des pratiquants de la Sélection Communale ;
– Deux représentants de l’Association des Journalistes Sportifs ;
– Un représentant du CNOBS ;
– Un représentant du Ministère chargé des Sports ;
– Toutes les personnes dont le concours est jugé utile au bon déroulement des travaux.
Article 92 : L’Assemblée Générale est l’instance plénière délibérante du District.
– Elle approuve les rapports de gestion administrative et financière du Comité Exécutif du District.
– Elle vote le budget et donne au Comité Exécutif du District quitus pour sa gestion.
– Elle adopte le programme d’actions du District et son plan de financement.
– Elle sanctionne toutes les activités du comité Exécutif et peut mettre fin à son mandat à la majorité absolue.
Article 93 : Le Comité Exécutif du District se compose de :
– Un (1) Président ;
– Un (1) Secrétaire Général ;
– Un (1) Trésorier Général ;
– Un (1) Responsable à l’Organisation ;
– Un (1) Responsable Adjoint à l’Organisation.
Article 94 : Le Comité Exécutif est l’organe Exécutif du District. A cet égard, il est chargé de l’application des orientations, directives et résolutions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif Fédéral auxquels il rend compte.
Le Comité exécutif assure la gestion administrative, technique et financière du District.
Il est seul habilité à :
– Délivrer ou superviser les stages de qualification (passage de grades, degrés, etc…) des maîtres, des instructeurs régionaux, des arbitres et des entraîneurs en collaboration avec le Directeur Départemental des Sports, dans le respect des normes de la Fédération Internationale ;
– Sélectionner les meilleurs pratiquants en vue de constituer les équipes communales des différentes catégories et des sexes ;
– Autoriser et contrôler en cas de besoin des compétitions sollicitées par des tiers, représenter la Fédération Béninoise d’Escrime et coopérer avec elle ;
-Délibérer sur toutes questions ne relevant pas expressément les attributions du Conseil Communal de l’Assemblée Générale.
Article 95 : Le Président du Comité Exécutif représente le District dans tous les actes de la vie civile au plan communal.
Il convoque et préside les sessions du Comité Exécutif de l’Assemblée Générale.
Il est l’ordonnateur du budget du District.
Article 96 : Le Secrétaire Général est responsable de la rédaction des actes de la tenue des procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Il est le chef de l’administration du District.
Il a la garde des archives du District.
Il rédige et expédie notamment les convocations, les correspondances et il met à jour les divers registres.
Il assure en collaboration avec le président, l’exécution des décisions et tâches issues des Assemblées Générales, et des réunions du Comité Exécutif.
Article 97 : Le Trésorier Général assure la gestion financière du District. Il propose au Comité Exécutif pour chaque saison sportive, le projet de budget à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale.
Il est chargé de la reddition des comptes de fin d’exercice après approbation du Comité Exécutif.
Il étudie tous les projets de décision à incidence financière en vue de faire des suggestions au Comité Exécutif.
Article 98 : Le Responsable à l’Organisation est chargé de la conception, du suivi de l’exécution de toutes les manifestations du District en liaison avec toutes autres structures compétentes.
Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas de nécessité.
Article 99 : Le Comité Exécutif du District est collégialement responsable de ses activités devant l’Assemblée Générale.
Toutefois, en cas de faute personnelle, la responsabilité individuelle des membres du Comité Exécutif du District peut être engagée.
Article 100 : Les fonctions des membres du Comité Exécutif du District ne donnent droit à aucune rémunération ; toutefois, les membres du Comité Exécutif peuvent obtenir, après justification, le remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués dans le cadre de leurs activités.
Article 101 : Chaque Association rattachée au District et active est représentée à l’Assemblée Générale par trois (3) délégués.
Chaque délégué a une voix lors des votes.
Article 102 : L’Assemblée Générale du District se réunit au moins une fois l’an. Le Secrétaire Général doit communiquer aux participants de l’Assemblée Générale la date et le lieu des assises au moins quarante-cinq (45) jours avant la date prévue.
Elle peut être convoquée à titre extraordinaire à l’initiative du Comité Exécutif du District ou à la demande des 2/3 des Associations affiliées.
Dans ce cas, elle doit être réunie dans un délai d’un (1) mois.
Lorsque la réunion s’effectue à la demande du Comité Exécutif du District, il fixe la date et décide de l’ordre du jour.
Article 103 : Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales du District est de 2/3 des délégués.
Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, la réunion se tient valablement quelque soit le nombre des délégués présents après une nouvelle convocation intervenue au moins quinze (15) jours après la première.
Article 104 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.
Article 105 : Sur demande d’au moins la moitié des délégués présents, toute décision fera l’objet d’un scrutin secret.
Article 106 : L‘élection des membres du Comité Exécutif du District se fait sur la base d’un scrutin secret uninominal.
Article 107 : La procédure de candidature des membres du Comité Exécutif du District comporte trois (3) phases :
1ère phase : Le Secrétaire Général du District adresse un appel à candidatures aux associations affiliées précisant les critères d’éligibilité, quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
2ème phase : Chaque candidature doit parvenir au Secrétariat du District dans les trente (30) jours suivant la date d’appel à candidatures.
3ème phase : Les candidatures définitives seront communiquées par voie de presse, huit (8) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale par le Secrétaire Générale du District.
Article 108 : Peut être élue membre du Comité Exécutif du District, toute personne de nationalité béninoise remplissant les conditions suivantes :
– Etre âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date des élections ;
– Avoir appartenu ou appartenir au mouvement sportif ;
– N’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante ;
– Jouir des droits civiques et politiques ;
– Etre parrainé par une Ligue ou une Association Sportive rattachée au District et à jour des cotisations.
Les fonctions de membre du Comité Exécutif du District sont incompatibles avec celles des membres du Comité Exécutif d’une Association rattachée au même District.
L’élection d’un membre du Comité Exécutif du District à un échelon supérieur entraîne son remplacement.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 109 : Les membres du Comité Exécutif sont élus par l’Assemblée Général pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. Il peut être mis fin à ce mandat avant terme par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Le vote se fait au bulletin secret.
Article 110 : Le Comité Exécutif du District se réunit en session ordinaire une fois par mois au moins et en session extraordinaire toutes les fois que le besoin se fait sentir.
Article 111 : Les vacances de poste peuvent intervenir par :
– Démission ;
– Suspension ;
– Destitution ;
– Incapacité physique ou morale ;
– Décès.
En cas de vacance d’un poste du Comité Exécutif de District, il y est pourvu à la prochaine Assemblée Générale.
Le mandat du nouvel élu prend fin au terme de celui qu’il vient remplacer.
Article 112: Le quorum requis pour la tenue d’une réunion du Comité Exécutif du District est de 2/3 des membres.
Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, la réunion se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents après une nouvelle convocation intervenue au moins sept (07) jours après la première.
Article 113 : Tout membre du Comité Exécutif du District qui s’absente sans motif valable pendant trois (3) séances successives est considéré comme démissionnaire.
Article 114 : Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et au vote nominal.
Article 115 : Toute décision sur la demande du 1/3 au moins de ses membres fait l’objet d’un scrutin secret.
Article 116 : Les ressources du District sont constituées par :
– Les dotations de la Fédération ;
– Les ristournes, les cotisations annuelles et souscriptions volontaires de ses membres ;
– Les produits de vente de ses droits sur les compétitions (sponsorings) ;
– Les produits des compétitions et toutes autres manifestations organisées ou autorisées par lui ;
– Les subventions des collectivités locales, des établissements publics et privés, les dons ;
– Les amandes et pénalités acquises en application des textes en vigueur.
Article 117 : Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif du District
Article 118 : Toutes les ressources encaissées par le Trésorier Général du District font l’objet d’un reçu et sont enregistrées conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 119 : Sont autorisées, les dépenses inscrites au budget.
Article 120 : Sont également autorisées, les dépenses hors budget consenties par nécessité sur décision du Comité Exécutif du District.
Article 121 : Les fonds sont logés dans un compte bancaire ouvert à cet effet.
Les retraits de fonds pour quelque motif que ce soit, sont effectués sous la signature conjointe du Président et du Trésorier Général du District.
Article 122 : Le District doit tenir une comptabilité régulière et conforme à la réglementation en vigueur. Cette comptabilité doit présenter en fin d’exercice, des états financiers de synthèse et le bilan.
Article 123 : Le District doit justifier chaque année auprès de la Direction départementale des Sports, l’utilisation des subventions reçues des pouvoirs publics et autres institutions.
Article 124 : Les registres et documents comptables doivent être présentés sans déplacement sur requête au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des Sports.
Article 125 : Deux (02) Commissaires aux Comptes du District sont élus par l’Assemblée Générale.
Ils sont habilités à vérifier à tout moment, toutes les opérations comptables et financières.
Ils sont tenus de présenter à l’Assemblée Générale un rapport sur les comptes de fin d’exercice que le Comité Exécutif a l’obligation de leur soumettre deux (2) semaines au moins avant le jour de l’Assemblée Générale.
Article 126 : Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime peut demander la dissolution du Comité Exécutif du District. Elle procède à une suspension dudit District en attendant la dissolution qui sera prononcée par l’Assemblée Générale.
Article 127 : La Fédération Béninoise d’Escrime peut suspendre de leur fonction, les organes dirigeants du District dans les cas suivants :
– Incapacité totale (non exécution du calendrier National et régional des championnats, des tournois, des examens de passage de grades, des séances d’entraînement des équipes régionales dans les différentes catégories pour les deux sexes) ;
– Mauvaise gestion (dilapidation des ressources allouées par les Collectivités Locales, la Fédération, les établissements publics et privés). La mauvaise gestion doit être constatée par un audit.
Article 128 : L’Assemblée Générale prononce la dissolution du District à la majorité absolue de ses membres présents.
En aucun cas, les membres du District, sauf restitution de leurs apports initiaux, ne peuvent acquérir des biens du District dissout.
L’actif est récupéré par la Fédération Béninoise d’Escrime.
CHAPITRE VI : DES COMMISSIONS PERMANENTES
Article 129 : La Fédération Béninoise d’Escrime dispose de cinq (05) Commissions Permanentes que sont :
– La Commission des Compétitions et Manifestations ;
– La Commission des Statuts, Règlements et Sanctions ;
– La Commission des Finances ;
– La Commission des Relations Extérieures.
Toutefois, pour des questions spécifiques, la Fédération peut mettre en place des Commissions ad hoc.
Article 130 : Chaque Commission Permanente est dirigée par un Bureau composé de :
– Un Président ;
– Un Secrétaire Général ;
– Un Rapporteur.
Article 131 : Les Commissions Permanentes se réunissent au moins une fois par trimestre ou à la demande du Comité Exécutif Fédéral.
Article 132: La Commission des Compétitions et Manifestations est chargée de :
– Proposer les calendriers des compétitions et manifestations régionales et nationales sous l’égide de la Fédération ;
– Suivre et faire respecter les calendriers de compétitions et manifestations arrêtées par la Fédération. ;
– Proposer la liste des officiels pour les différentes compétitions ;
– Elaborer les fiches de suivi médical des athlètes ;
– Organiser les visites médicales périodiques et le suivi médical des athlètes membres des équipes régionales et nationales ;
– Organiser des séminaires de sensibilisation et de formation des dirigeants et athlètes sur la santé et l’hygiène sportive ;
– Assurer la couverture médicale des compétitions organisées par la Fédération ;
– Emettre son avis sur les demandes de manifestations par les tiers ;
– Proposer toutes solutions pour un meilleur contrôle des compétitions et manifestations.
Article 133 : La Commission des Compétitions et Manifestations est composée de :
– Le Responsable à l’organisation de la Fédération, Président ;
– Les Adjoints au Responsable à l’organisation de la Fédération ;
– Les arbitres nationaux ;
– Un (1) ou deux (2) conseillers médicaux sportifs de la Fédération ;
– Trois (3) journalistes à raison d’un représentant par presse écrite, parlée et audiovisuelle.
Le premier Adjoint au Responsable à l’organisation de la Fédération assurera le Secrétariat de la Commission tandis que le poste de Rapporteur sera occupé par un Arbitre.
Article 134 : La Commission des Statuts, Règlements et Sanctions est composée de :
– Le Secrétaire Général de la Fédération, Président ;
– Le Secrétaire Général Adjoint de la Fédération ;
– Deux (2) Instructeurs ;
– Deux (2) Arbitres de rang fédéral ;
– Deux (2) Juristes désignés par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Le Secrétaire Général et le Rapporteur sont désignés respectivement parmi les Instructeurs et les Juristes membres de la Commission.
Article 135 : La Commission des Finances est chargée de :
– Donner son avis au Comité Exécutif de la Fédération sur la politique financière ;
– Proposer au Comité Exécutif toute solution susceptible d’améliorer les ressources financières de la Fédération ;
– Analyser les budgets de toutes manifestations de la Fédération avant son adoption par le Comité Exécutif de la Fédération ;
– Prospecter et proposer les sponsors pouvant intervenir dans les manifestations de la Fédération ;
– Finaliser le budget prévisionnel et le bilan annuel avant que le Trésorier Général ne les soumette au Comité Exécutif pour présentation en Assemblée Générale.
Article 136 : La Commission des Finances est composée de :
– Le Trésorier Général de la Fédération, Président ;
– Le Trésorier Général Adjoint de la Fédération ;
– Le Responsable à l’organisation de la Fédération ;
– Les Trésoriers Généraux des Ligues ;
– Deux (2) membres spécialistes en finances ou comptabilité.
Le Secrétaire Général et le Rapporteur sont désignés parmi les Trésoriers Généraux des Ligues.
Article 137 : La Commission des Relations Extérieures est chargée de :
– Etudier et élaborer la politique d’extension des activités de la Fédération à l’intérieur du territoire national ;
– Proposer les axes de coopération de la Fédération avec les autres Fédérations Nationales pratiquant l’Escrime dans la région et avec les organismes régionaux et internationaux de développement de l’Escrime ;
– Etudier les voies et moyens d’affiliation de la Fédération aux organismes régionaux et internationaux de développement de l’Escrime ;
– Publier régulièrement les performances enregistrées par les pratiquants de l’Escrime.
Article 138: La Commission des Relations Extérieures est composée de :
– Le Président de la Fédération, Président ;
– Le Vice-président de la Fédération, Secrétaire Général ;
– Le Secrétaire Général de la Fédération, Rapporteur ;
– Les Présidents des Ligues.
Article 139 : Les Commissions Permanentes sont des organes d’aide à la décision de la Fédération. A cet effet, elles sont chargées d’étudier et de proposer des actions à la décision du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime, dans des domaines spécifiques.
Article 140 : Les Commissions Permanentes élaborent leur Règlement Intérieur qui est soumis à l’approbation du Comité Exécutif. Le Règlement Intérieur de chaque Commission Permanente prévoit au moins :
– Les missions et prérogatives des membres ;
– Le nombre minimum et maximum de membres ;
– La périodicité des réunions, l’obligation de la rédaction des procès-verbaux et le délai d’expédition de ceux-ci au Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 141 : Le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général ainsi que le Directeur Technique National font partie de droit de toutes les commissions mais à titre consultatif.
CHAPITRE IV : OUVERTURE – INSTALLATION ET AFFILIATION DES CLUBS NATIONAUX
Article 142 : Les formalités administratives de délivrance ou de renouvellement de la licence fédérale sont fixées par note circulaire du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 143 : L’assurance du pratiquant de l’Escrime est obligatoire. La compagnie d’assurance sollicitée doit être agréée en République du BENIN.
Article 144 : L’autorisation d’encadrer un club ne peut être accordée qu’à un pratiquant ayant au moins le grade de ceinture noire 1er degré et présentant des garanties suffisantes de moralité et de compétence.
Article 145 : En cas de nécessité, une autorisation d’encadrer un club peut être accordée à un pratiquant de ceinture violette (aspirant à la ceinture noire) avec la condition de supervision périodique d’un assistant ceinture noire.
Article 146 : La cession définitive de la direction d’un club à un Instructeur implique envers celui-ci la reprise de toutes les formalités administratives auprès de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Article 147 : Tout Instructeur qui n’a pas satisfait à toutes ces formalités envers la Fédération n’est pas autorisée à participer aux manifestations de la Fédération.
Article 148 : Toute personne étrangère ou tout club étranger désireux d’organiser une manifestation d’Escrime à but lucratif ou non en République du Bénin doit :
– Obtenir l’accord préalable de la Fédération Béninoise d’Escrime et lui payer un droit d’un montant de trente mille (30.000) francs CFA susceptible de modification ;
– Obtenir une autorisation du Ministre chargé des sports par l’entremise de la Fédération Béninoise d’Escrime.
Dans ce cas, la Fédération Béninoise d’Escrime peut accepter comme parrain un établissement ou une société et lui permettre de bénéficier des avantages publicitaires qui y sont liés.
Article 149 : Toute personne morale ou physique désireuse d’organiser une manifestation au cours de laquelle la Fédération Béninoise d’Escrime est sollicitée pour l’agrémenter paie un droit de vingt cinq mille (25.000) francs CFA suivant l’importance et le lieu de la manifestation. Elle assure le transport des pratiquants.
Article 150 : Le droit d’adhésion de tout Club à la Fédération Béninoise d’Escrime est fixé à dix mille (10.000) francs CFA. Il est susceptible de modification. Ce droit ne peut être remboursé en cas de démission ou de radiation.
Article 151 : Le Président d’honneur de la Fédération Béninoise d’Escrime est désigné pour sa haute contribution à la promotion de l’Escrime et sa constante sollicitude à l’égard de cette Fédération.
Article 152 : Toute demande d’adhésion à la Fédération se fait par le truchement d’une Association.
Les pratiquants des Associations dûment affiliées reçoivent une carte de membre et une licence.
La délivrance de ces documents est subordonnée au paiement d’un droit dont le montant s’élève à mille cinq cent (1.500) francs CFA, pour la carte de membre, et cinq mille (5.000) francs CFA pour la licence.
Le titulaire de ces documents bénéficie des avantages qui lui sont liés lors de toutes manifestations officielles nationales et internationales au niveau de la Fédération Béninoise d’Escrime, des Ligues, des District et des Clubs.
Article 153 : Le droit d’adhésion à un club est de deux mille (2.000) francs CFA au minimum.
Toutefois, il existe une adhésion de soutien dont le montant est laissé à la discrétion de l’adhérent ou du sympathisant.
Article 154 : La pratique de l’Escrime exige de la part du pratiquant la présentation d’un certificat médical qui atteste qu’il est apte à la pratique de ce sport.
Ce certificat est renouvelable tous les ans.
Article 155 : Il est formellement interdit aux divers pratiquants de l’Escrime de se livrer à des actes provocateurs dénotant leur supériorité technique vis-à-vis des autres.
Tout pratiquant doit donc faire preuve d’une conduite loyale au risque de radiation.
L’Instructeur de chaque club doit veiller à l’application stricte de cette règle sous peine de sanction disciplinaire.
Article 156 : La piste est le lieu pour tout pratiquant de l’Escrime. Il est formellement interdit d’y fumer ou de se livrer à des actes pouvant freiner le travail.
Article 157 : L’Escrime exige de la discipline de la part du pratiquant de l’Escrime. En cas d’absence de l’Instructeur, le pratiquant le plus avancé prend immédiatement la direction de l’entraînement.
Il est mandaté de sortir tout pratiquant qui ne lui obéirait pas ou qui par son attitude empêcherait les autres de travailler.
Article 158 : Les instructeurs et pratiquants doivent observer la réglementation concernant la prévention des accidents, la sécurité et les consignes pour la préservation de la santé du pratiquant pendant l’entraînement et au cours des compétitions.
Article 159 : L’Escrime oblige le pratiquant à :
– Etre spirituellement sain ;
– Etre hygiéniquement propre ;
– Avoir son accoutrement (tenue) propre ;
– Avoir les ongles bien taillés.
Le port de chaîne, de bagues sauf les alliances est interdit lors des entraînements ou des compétitions.
CHAPITRE V : PASSAGE DE GRADES
Article 160 : Le passage de grades ne peut se faire que si les Associations et clubs sont en règle vis-à- vis de la Fédération Béninoise d’Escrime.
La décision d’un Instructeur de présenter ou de ne pas présenter ses élèves à la passation de grade est sans recours.
Article 161 : L’organisation des passages se fait à quatre(4) niveaux et obéit à un programme pré-établi par le calendrier annuel des manifestations de la Fédération.
– au niveau de chaque Club : les ceintures jaunes
– au niveau du District : les ceintures rouges
– au niveau de la Ligue régionale : les ceintures violettes
– au niveau de la ligue nationale : les ceintures noires.
Cependant, tout Instructeur qui obtiendrait le grade de 1er degré ou un autre à l’extérieur du territoire national est tenu de le faire valider par la Fédération sur présentation de tous les documents subséquents.
Article 162 : Un droit de participation et d’inscription à l’examen au niveau régional et national dont le montant est fixé par la Fédération est déposé avec un dossier avant tout examen à son Instructeur deux (2) semaines avant la date de l’examen. Ce dernier se chargera de la transmission du dossier à la Fédération au plus tard une semaine avant l’examen.
Article 163 : Les examens de passage de grades sont supervisés par un jury désigné par le Directeur Technique National.
Article 164 : Tout Béninois expatrié désireux d’encadrer une Association sur le territoire national adresse une demande à la Fédération Béninoise d’Escrime par l’intermédiaire d’une Association. Avant l’autorisation d’encadrement, la Fédération Béninoise d’Escrime doit tester les connaissances et qualifications du postulant.
CHAPITRE VI : ASSISTANCE SOCIALE
Article 165 : A la disparition d’un membre du Comité Exécutif de la Fédération, d’une Ligue, d’un District, d’une Association, d’un membre d’honneur, d’un pratiquant, la Fédération Béninoise d’Escrime rendra les honneurs mérités par une délégation de pratiquants en dirigée par quelques responsables.
Article 166 : A la demande d’un membre du Bureau Fédéral, d’un membre d’honneur ou d’un pratiquant à l’occasion d’une réjouissance, une équipe de pratiquants peut être mise à sa disposition pour une démonstration. Dans ce cas, il prend les dispositions pour assurer son transport sur les lieux de la manifestation.
Article 167 : L’adhésion d’un mineur à un Club est subordonnée à une autorisation parentale.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 168 : Toutes questions ou situations non prévues par les Statuts et le présent règlement sont réglées par le Comité exécutif.
Article 169 : Relèvent de la première Ligue nationale les quatre (04) Associations qui ont mis en place la Fédération Béninoise d’Escrime.
La mise en place des Ligues Régionales se fera progressivement en fonction de l’évolution du nombre d’Associations et du niveau des pratiquants.
Adopté à Cotonou, le 2012
L’Assemblée Générale.-